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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11135 posée par Mme Frédérique Espagnac
Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Ladislas Poniatowski
Poids de la masse salariale de la recherche publique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des travaux du ministère de la défense à Balard
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25505 posée par Mme Odette Herviaux
Budget de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08995 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire
La question est caduque
Pertinence