Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20891 posée par M. André Vantomme
Moyens affectés à la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01894 posée par M. Michel Moreigne
Réforme du service public vétérinaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38396 posée par M. Michel Moreigne
Réforme du service public vétérinaire
La question est caduque
Pertinence