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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04191 posée par M. Ivan Renar
Fonctionnement du centre hospitalier de Roubaix (Nord)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'université des sciences et technologies de Lille-Flandre-Artois
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar
Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15327 posée par M. Ivan Renar
Situation de la Cour d'appel de Douai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23573 posée par M. Ivan Renar
Services des douanes de la direction régionale de Valenciennes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence