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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01031 posée par M. Bernard Piras
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20172 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Bernard Piras
Moyens de la gestion des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 32390 posée par M. Bernard Piras
Enseignement des langues étrangères à l'école primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence