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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16870 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli
Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence