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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00301 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24954 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence