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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 05987 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Gilbert Chabroux
Communes : limites des possibilités de délégation de signature
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02832 posée par M. Jean Besson
Communes et groupements de communes : délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat
Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
La question est caduque
Pertinence