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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22262 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés d'organisation des voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. Thierry Repentin
Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05868 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
Pertinence