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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

1. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

   Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001

   Pertinence

2. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17194 posée par M. René Beaumont

   Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

   Financement des écoles privées

   La question est caduque

   14/06/2007

   Pertinence