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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0778S posée par M. Yves Détraigne
Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0738S posée par M. Yves Détraigne
Logo « Triman » et décret d'application
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre du logo Triman
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence