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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein
Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 2158S posée par Mme Sylviane Noël
Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence