Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19747 posée par M. Laurent Lafon

    Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05469 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Délais de versement des subventions de l'État aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04864 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Financement des projets des petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la baisse des dotations de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25134 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08636 posée par M. Arnaud Bazin

    Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19264 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible