Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Valorisation des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0175S posée par Mme Florence Lassarade

    Situation de Castillon-la-Bataille

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02012 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible