Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 01129 posée par Mme Gisèle Printz
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence