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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Annick Billon
Seuil de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence