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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24658 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence