Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras
Politique sociale en France
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
-
Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence