Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1992
Pertinence
Question n° 0205S posée par M. Michel Charzat

Mise en oeuvre de la convention signée entre l'Etat et la ville de Paris sur la politique de la ville

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/10/1995
Pertinence
Question n° 0432S posée par M. André Diligent

Financement de la politique d'aide sociale des départements

Réponse du ministère : Droits des femmes

27/01/1999
Pertinence
Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

Population et dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1999
Pertinence
Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

Réponse du ministère : Industrie

27/04/2000
Pertinence