Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Réforme de l'État

31/03/1994
Pertinence
Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

Réponse du ministère : Budget

03/11/1994
Pertinence
Question n° 13082 posée par M. André Diligent

Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/12/1995
Pertinence
Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait

Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 0432S posée par M. André Diligent

Financement de la politique d'aide sociale des départements

Réponse du ministère : Droits des femmes

27/01/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0025S posée par M. André Diligent

Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes

La question a été retirée

17/09/1997
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier

Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon

Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence