Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19377 posée par M. André Fosset

    Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0205S posée par M. Michel Charzat

    Mise en oeuvre de la convention signée entre l'Etat et la ville de Paris sur la politique de la ville

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses