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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Henri Belcour
Questions éthiques et juridiques posées par le clonage
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Nicolas Alfonsi
Commémoration d'Austerlitz
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence