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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06306 posée par M. Marcel Fortier
Critères retenus pour l'attribution de fonds au titre des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Raymond Soucaret
Affichage dans les mairies de la déclaration des Droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Daniel Percheron
Suites du rapport Hannoun
La question est caduque
Pertinence