Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero

    Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30644 posée par M. Francis Palmero

    Réfugiés roumains: réunion des familles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32148 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre la torture: mise au point d'une convention

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: ratification

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01069 posée par M. Francis Palmero

    Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero

    Législation sur les écoutes téléphoniques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero

    Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne