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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0066S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement en ce qui concerne la présence en France de l'ancien dictateur d'Haïti
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Serge Boucheny
Reconstitution de carrière de certains anciens combattants volontaires de la Résistance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
Pertinence