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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13742 posée par M. Marcel Vidal
Droits de l'homme: enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Marcel Vidal
Droits des Juifs en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Marcel Vidal
Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Marcel Vidal
Ressortissants français détenus en Algérie
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06382 posée par M. Marcel Vidal
Propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits syndicaux au plan international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14165 posée par M. Marcel Vidal
Mines antipersonnel
La question est caduque
Pertinence