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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal
Publication des sondages durant les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Marcel Vidal
Multiplication des antennes paraboliques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15763 posée par M. Marcel Vidal
Multiplication des antennes paraboliques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Marcel Vidal
Situation au Chiapas (Mexique)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14165 posée par M. Marcel Vidal
Mines antipersonnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits syndicaux au plan international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Marcel Vidal
Propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence