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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Thierry Foucaud
Pollution dans les conteneurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Thierry Foucaud
Subvention accordée à l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence