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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12703 posée par M. André Dulait
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26446 posée par M. André Dulait
Situation de l'hospitalisation privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28495 posée par M. André Dulait
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34492 posée par M. André Dulait
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34495 posée par M. André Dulait
Situation de l'hospitalisation privée
La question est caduque
Pertinence