Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration du capital de la SNET

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 24408 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/09/2022
Pertinence