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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01375 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés financières des maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24888 posée par M. Bruno Belin
Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22144 posée par M. Fabien Genet
Assouplissement des visites à l'hôpital et accompagnement de la fin de vie dans le contexte épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
Pertinence