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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence