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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 21381 posée par M. Georges Berchet
Extension du bénéfice de la subvention compensatoire de l'exonération de la taxe sur les propriétés bâties aux départements et EPR
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 33884 posée par M. Charles Zwickert
Sociétés de développement régional: représentation des EPR
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34190 posée par M. Pierre Vallon
EPR: intervention en matière d'aide au développement industriel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction d'un prototype de réacteur nucléaire European pressurized reactor (EPR)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot
Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13846 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence