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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression des cours le samedi matin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. André Lardeux
Rythmes scolaires des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23862 posée par M. Michel Doublet
Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09379 posée par M. Bernard Fournier
Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Daniel Laurent
Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence