Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17060 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences de la baisse du plafond des transactions en espèces

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi

    Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17541 posée par M. Patrick Masclet

    Conséquences du décret du 24 juin 2015 sur les caisses de crédit municipal

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17366 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Abaissement du seuil de règlement en espèces

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau

    Mobilisation des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22957 posée par M. François Commeinhes

    De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19134 posée par M. Bernard Saugey

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible