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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 03615 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion d'un nouvel alinéa à l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne : politique d'égalité des hommes et des femmes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit fondamental dans l'Union européenne : l'égalité des hommes et des femmes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion d'un complément à l'article 2 du Traité d'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle des partis politiques dans l'égalité entre hommes et femmes dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion d'un nouvel article 6 bis dans le traité de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 17434 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante de l'association Atout majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20102 posée par Mme Laurence Cohen
Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence