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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08982 posée par M. Serge Mathieu
Egalité des chances au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22326 posée par M. Serge Mathieu
Situation des femmes au travail et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Serge Mathieu
ANPE et lutte contre la discrimination homme-femme
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. Serge Mathieu
Calendrier de la consultation nationale sur la réforme des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Serge Mathieu
Dispositions réglementaires européennes concernant les dimensions sociales du football
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30435 posée par M. Serge Mathieu
Promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Serge Mathieu
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur la prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25006 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives d'avenir pour l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence