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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02130 posée par M. François Marc

    Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

    La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 12482 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la création des directions départementales des territoires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12307 posée par M. Didier Guillaume

    Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politique publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible