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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
Pertinence
