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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson
Référents déontologues des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
Pertinence