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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle

   Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

   Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   09/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Valorisation des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence