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655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 575 trouvées
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Redéfinition des espaces ruraux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin
Consommation des fonds européens par les régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Daniel Laurent
Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
Pertinence