Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

Comité des régions de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/06/2005
Pertinence
Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

16/10/2008
Pertinence
Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/03/2009
Pertinence
Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question a été retirée

14/12/2017
Pertinence
Question n° 19822 posée par M. Max Brisson

Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence