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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis

Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/03/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat

Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question a été retirée

14/12/2017
Pertinence