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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin
Consommation des fonds européens par les régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
La question est caduque
Pertinence