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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16190 posée par M. Pierre Lacour
Suppression de perceptions: concertation avec les élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compensation pour les collectivités locales des exonérations de certains impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Georges Gruillot
Préparation des budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence