Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
-
Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraites des élus locaux: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer
Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15943 posée par M. Jean Besson
Frais de déplacement des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence