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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 327 trouvées
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet
Statut des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet
Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15646 posée par M. Michel Doublet
Responsabilité pénale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Michel Souplet
Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy
Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux
La question est caduque
Pertinence