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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Roger Poudonson
Carte scolaire: consultation des élus
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Emmanuel Hamel
Observatoires départementaux des flux scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du département du Val-d'Oise en matière d'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17515 posée par M. Patrice Gélard
Recrutement des enseignants vacataires par les universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25652 posée par M. Paul Raoult
Statut des enseignants artistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Claude Bérit-Débat
Préserver les lycées professionnels et non réduire leurs moyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Josselin de Rohan
Reprise des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence