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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme
Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25330 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Édouard Courtial
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence