Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01284 posée par M. André Rouvière

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14340 posée par M. André Rouvière

    Réduction des services postaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07059 posée par M. André Rouvière

    Maintien des petits établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01627 posée par M. André Rouvière

    Conséquences de l'arrachage des vignes sur les finances des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00912 posée par M. André Rouvière

    Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08330 posée par M. André Rouvière

    Statut des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02405 posée par M. André Rouvière

    Honorariat des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21687 posée par M. André Rouvière

    Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21227 posée par M. André Rouvière

    Exercice du mandat d'administrateur d'un office public d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible