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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01284 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. André Rouvière
Réduction des services postaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. André Rouvière
Maintien des petits établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. André Rouvière
Conséquences de l'arrachage des vignes sur les finances des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. André Rouvière
Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. André Rouvière
Honorariat des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. André Rouvière
Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. André Rouvière
Exercice du mandat d'administrateur d'un office public d'HLM
La question est caduque
Pertinence